Convention collective de négoce du bois et a sursis à statuer sur le rappel de salaires pour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1995, 92-42.663
Cour de cassation
[...] que, par arrêt du 7 juin 1988, devenu irrévocable, la cour d'appel de Paris a décidé qu'ils avaient droit, depuis leur embauche, à la qualification de cadres position II de l'avenant "Ingénieurs et cadres" de la convention collective de travail de négoce du bois et a sursis à statuer sur le rappel de salaires pour permettre aux parties d… [...]