Convention collective de la zone viticole du département de l'Aude

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 19-14.915 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les relations contractuelles entre Monsieur O... et Monsieur X... relevaient d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er mars 2001, et d'AVOIR condamné en conséquence M. X... à payer à M. O... les sommes de 10.010,22 euros au titre de l'indemnité pour tra… [...]

03/02/2021 convention collective de travail de la zone viticole du département de l'Aude du 21 juillet 1998, 500,50 euros au titre des congés payés sur préavis, 15

Cour d'appel de Montpellier, 4ème A chambre sociale, 13 février 2019, 15/07750 Cour d'appel

[...] Dire et juger que la convention collective de travail de la zone viticole du département de l'Aude du 21 juillet 1998 est applicable à la relation de travail, [...]

13/02/2019 convention collective de travail de la zone viticole du département de l'Aude du 21 juillet 1998 est applicable à la relation de travail,

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-21.334 Cour de cassation

[...] ALORS ENFIN QUE M. Y... soulignait en pages 11 et 12 de ses conclusions (prod.) que M. X... ne possédait ni les diplômes ni les compétences exigés par la qualification niveau III échelon 2 de la convention collective du travail de la zone viticole de l'Aude en date du 21 juillet 1998, le seul fait de conduire un tracteur ne pouvant corre… [...]

15/01/2014 convention collective du travail de la zone viticole du département de l'Aude du 21 juillet 1998