Convention collective de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-42.708 Cour de cassation

[...] Attendu que l'article 13 de la convention collective de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 dispose en son alinéa 3 : [...]

28/10/1992 convention collective de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 dispose en son alinéa 3

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1986, 84-43.701 Cour de cassation

[...] Vu l'annexe n° III du 23 juin 1976 modifiant les clauses générales de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 ; [...]

27/02/1986 convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1976, 75-40.142 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES DU 1ER JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE DAME [B], OUVRIERE, RECEVAIT DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME LERC (LABORATOIRES D'ETUDES ET DE RECHERCHES CHIMIQUES) UNE PRIME DE RENDEMENT… [...]

23/06/1976 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES DU 1ER JUILLET 1960