Convention collective de la sidérurgie de la MOSELLE à compter du 1er janvier 2004, par lettres des 7 mars et 1er septembre 2003, la société UGINE & ALZ a aussi dénoncé

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2011, 09-43.125 Cour de cassation

[...] ALORS, DE PREMIERE PART, QU'indépendamment de la dénonciation de la référence à la convention collective de la sidérurgie de la MOSELLE à compter du 1er janvier 2004, par lettres des 7 mars et 1er septembre 2003, la société UGINE & ALZ a aussi dénoncé, dans les termes suivants, les usages antérieurs applicables au sein de l'établissement… [...]

16/03/2011 convention collective de la sidérurgie de la MOSELLE à compter du 1er janvier 2004, par lettres des 7 mars et 1er septembre 2003, la société UGINE & ALZ a aussi dénoncé, dans les termes suivants, les u

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2011, 09-43.129 Cour de cassation