Convention collective de la sidérurgie de la MOSELLE
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « l'employeur a dénoncé, à effet au 1er janvier 2004, la convention collective de la sidérurgie de la MOSELLE ; que restent donc en vigueur, à compter de cette date, la convention collective de la métallurgie de la SAONE ET LOIRE et l'engagement unilatéral de l'employeur ; que l'article 2-1 du manuel d'administration et de… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « l'employeur a dénoncé, à effet au 1er janvier 2004, la convention collective de la sidérurgie de la MOSELLE ; que restent donc en vigueur, à compter de cette date, la convention collective de la métallurgie de la SAONE ET LOIRE et l'engagement unilatéral de l'employeur ; que l'article 2-1 du manuel d'administration et de… [...]