Convention collective de la restauration rapide prévoyait qu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Or, la convention collective de la restauration rapide prévoyait qu'en cas d'horaires de nuit, l'employeur doit prendre en charge les frais réels de taxis ou de VTC, sur présentation d'un justificatif. [...]