Convention collective de la restauration leur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-44.903
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 18 septembre 2007), que M. X... et vingt et un autres salariés, engagés par le comité d'établissement de la banque Paribas pour y exercer des activités de restauration, bénéficiaient de la convention collective de la banque ; qu'à la suite de la fusion de la banque Paribas avec la BNP et de la r… [...]