Convention collective de la publicité applicable
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2009, 07-45.712
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective de la publicité applicable prévoit le paiement d'une prime d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise ; que Monsieur X... étant cadre, c'est au titre d'un avantage que la société lui a versé une prime d'ancienneté ; que c'est à juste titre que les premiers juges ayant exactement const… [...]