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Convention collective

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Convention collective de la propreté

22 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 18-24.811 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 823 FS-D Pourvoi n° R 18-24.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La soci… [...]

23/06/2021 Convention collective de la propreté, et que [L] [N] ne perçoit pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-11.439 Cour de cassation

[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 827 FS-D Pourvois n° B 19-11.439 C 19-11.440 D 19-11.441 E 19-11.442 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR… [...]

23/06/2021 convention collective de la propreté, et que [les salariées] ne perçoi[vent] pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-11.434 Cour de cassation

[...] SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 828 FS-D Pourvois n° A 19-11.438 W 19-11.434 Y 19-11.436 Z 19-11.437 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR… [...]

23/06/2021 convention collective de la propreté, et que [les salariées] ne perçoi[vent] pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-11.433 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 829 FS-D Pourvois n° V 19-11.433 X 19-11.435 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 20… [...]

23/06/2021 convention collective de la propreté, et que [les salariées] ne perçoi[vent] pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 18-24.809 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 821 FS-B sur le 2nd moyen-1re branche Pourvoi n° P 18-24.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23… [...]

23/06/2021 Convention collective de la propreté, et que [Q] [X] ne perçoit pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 18-24.810 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 822 FS-B sur le premier moyen Pourvoi n° Q 18-24.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 202… [...]

23/06/2021 Convention collective de la propreté, et que [M] [U] ne perçoit pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-20.822 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

10/04/2019 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-20.831 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

10/04/2019 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-20.857 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

10/04/2019 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.819 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.784 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.787 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.788 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.789 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.803 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.808 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.812 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.826 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.892 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.934 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas