Convention collective de la production papiers-cartons celluloses OETAM

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.866 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS, À LES SUPPOSER TACITEMENT ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES QUE « Le Conseil dit qu'il n'est pas contestable qu'à compter du 8 septembre 2005, M. X...sera promu en tant que responsable d'équipe de jour et ce, en prévision du départ de M. A.... Il est rappelé dans les conclusions de la défense qu'il est exact que M. A...a pris sa… [...]

07/03/2012 convention collective nationale de la production papiers-cartons celluloses OETAM concernant l'accord « classification du 27 janvier 1993 » dispose en son article 6 que l'employeur doit procéder à un examen part