Convention collective de la production et de la communication audiovisuelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-29.423
Cour de cassation
[...] 6°/ qu'ainsi que l'a relevé la cour d'appel, il résulte de la convention collective de la production et de la communication audiovisuelles, que le groupe de qualification B 23 nécessite une formation égale à celle requise pour le groupe B 20, donc, " sanctionnée par une maîtrise et/ ou des références professionnelles ", ainsi qu'une expé… [...]