Convention collective de la Production des papier, carton et cellulose

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-22.861 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE le présent litige est né après que le salarié demandeur et appelant -avec à ses côtés le syndicat CFDT- à compter de 2008 avait été affecté à un poste d'agent technique et se trouve depuis soumis à un régime de travail posté en "5x8" ce qui selon les usages de l'entreprise s'agissant de la rémunération le fait ress… [...]

09/01/2019 Convention Collective Nationale de la Production des papier, carton et cellulose qui dispose que les heures travaillées les dimanches et jours fériés ouvrent droit en sus de la majoration éventuelle pour heures

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-22.862 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE le présent litige est né après que le salarié demandeur et appelant -avec à ses cotés le syndicat CFDT- à compter de 2008 avait été affecté à un poste d'agent technique et se trouve depuis soumis à un régime de travail posté en "5x8" ce qui selon les usages de l'entreprise s'agissant de la rémunération le fait ress… [...]