Convention collective de la production cinématographi

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-24.382 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective de la production cinématographique n'est pas applicable en l'espèce comme non étendue et alors qu'il s'agit d'un court film destiné à la télévision, étant observé que le travail de réalisateur n'est pas celui d'un directeur de la photographie, en tout état de cause limité au temps du tournage ; qu'… [...]

11/12/2013 convention collective de la production cinématographique n'est pas applicable en l'espèce comme non étendue et alors qu'il s'agit d'un court film destiné à la télévision, étant observé que le travail d

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-42.047 Cour de cassation

[...] Technisonor s'est toujours référée aux qualifications de la convention collective de la production cinématographique et conformée aux accords de salaires minima conventionnels existant dans la profession, et alors, enfin, que la société ayant fait valoir, dans ses conclusions d'appel, "que la convention collective nationale des technicie… [...]

01/03/1989 convention collective de la production cinématographique et conformée aux accords de salaires minima conventionnels existant dans la profession, et alors, enfin, que la société ayant fait valoir, dans