Convention collective de la presse

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1996, 94-41.072 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Y... et 21 autres salariés de la Société d'agence et de diffusion ayant cessé collectivement le travail le 12 février 1993, la direction leur infligeait, le 17 février 1993, un avertissement au motif qu'ils n'avaient pas respecté le préavis prévu en cas de grève par l'article 31 de la convention collective de la presse; qu… [...]

27/03/1996 convention collective de la presse

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1985, 82-43.833 Cour de cassation

[...] SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L.121-1 ET L.143-4 DU CODE DU TRAVAIL, 16 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MME X..., AU SERVICE DE LA FEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE EN DATE DU 25 OCTOBRE 1982, D'AVOIR DIT QU'ELL… [...]

21/03/1985 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRESSE DU 8 MAI 1974 DONT L'APPLICATION VOLONTAIRE EST RECONNUE PAR LES PARTIES, ET NON AU COEFFICIENT 155 PAR ELLE REVENDIQUE EN SA QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE, ALORS,