Convention collective de la photographie professionnelle

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1999, 97-43.335 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Edelcolor fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mai 1997), d'avoir infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 4 décembre 1995 et de l'avoir condamnée à payer à M. X... la somme de 30 668 francs, augmentée des intérêts au taux légal, ainsi qu'une somme de 1 000 francs sur le fondement de l'art… [...]

13/10/1999 convention collective nationale de la photographie professionnelle dispose que "le remboursement de tous les frais occasionnés par un déplacement est à la charge de l'employeur", posant ainsi une règle visant gl

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1998, 96-41.629 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Photo Service fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer différentes sommes à titre de majoration des heures travaillées le dimanche et la nuit, alors, selon le moyen, que la convention collective de la photographie professionnelle ne prévoit de majoration pour les heures de travail effectuée… [...]

04/06/1998 convention collective de la photographie professionnelle ne prévoit de majoration pour les heures de travail effectuées le dimanche et la nuit que si celles-ci ont été effectuées de façon exceptionnell

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 87-42.122 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 janvier 1987) que Mme Y..., réembauchée le 1er avril 1973 par M. X..., a été licenciée pour motif économique le 17 novembre 1984 alors qu'elle était rénumérée au coefficient 165 correspondant à la qualification de tireur-agrandisseur 2ème échelon des laborantins couleur de la Convention collective… [...]

26/09/1990 Convention collective de la photographie professionnelle