Convention collective de la photographie industrielle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 87-43.564
Cour de cassation
[...] M. Cochard, président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les obse… [...]