Convention collective de la peinture navale des Bouches-du-Rhône

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1991, 87-44.912 Cour de cassation

[...] M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., Y..., C..., F..., A..., B..., Pierre, conseillers, Mme Z..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions… [...]

04/12/1991 convention collective de la peinture navale des Bouches-du-Rhône

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 1991, 87-44.850 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et trois autres salariés ont attrait devant la juridiction prud'homale les sociétés Gardella, Sorama et Somater, entreprises de réparation navale, pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement de diverses sommes fondées sur l'application de l'accord national de mensualisation du 10 j… [...]

30/10/1991 convention collective de la peinture navale des Bouches-du-Rhône