Convention collective de la peinture navale des Bouches-du-Rhô

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1991, 87-44.912 Cour de cassation

[...] Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de rappels de salaire, après avoir relevé que la convention collective de la peinture navale des Bouches-du-Rhône prévoit, dans son article 2-5°, que le taux horaire minimum garanti de l'ouvrier de la peinture navale est celui de l'… [...]

04/12/1991 convention collective de la peinture navale des Bouches-du-Rhône prévoit, dans son article 2-5°, que le taux horaire minimum garanti de l'ouvrier de la peinture navale est celui de l'OP2 de la métallur