Convention collective de la MGEN
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1 / qu'en considérant, au regard de la motivation de la lettre lui notifiant que la fin de sa mise à disposition avait été demandée par la MGEN à son administration d'origine, que M. X... avait fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse de la part de la MGEN, quand bien même, en sa qualité de fonctionnaire de l'Etat mis… [...]
[...] 1 / qu'en considérant, au regard de la motivation de la lettre lui notifiant que la fin de sa mise à disposition avait été demandée par la MGEN à son administration d'origine, que Mme X... avait fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse de la part de la MGEN, quand bien même, en sa qualité de fonctionnaire de l'Etat mi… [...]
[...] que les 1er mai et 1er janvier 1993, ils ont été promus maîtres ouvriers, groupe 106 de la convention collective de la MGEN; [...]
[...] Vu l'article 35 de la convention collective de la MGEN ; [...]