Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2007, 05-45.413 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant ainsi, alors que la demande de la salariée tendant à bénéficier de la classification de cadre position III B, indice 180, de la convention collective nationale de la métallurgie reconnue applicable par l'arrêt de la cour d'appel du 6 juin 2002 ne constituait pas une demande nouvelle, la cour d'appel a violé le texte précit… [...]

07/02/2007 convention collective nationale de la métallurgie reconnue applicable par l'arrêt de la cour d'appel du 6 juin 2002 ne constituait pas une demande nouvelle, la cour d'appel a violé le texte précité