Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 2010, 09-41.036
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Madame Marie Paule X..., soutenant éprouver un préjudice subi du fait de son engagement syndical a, le 16 décembre 2004, saisi la commission paritaire du groupe VALEO en application de l'accord GCRPS (Gestion des carrières de représentants du personnel et des syndicats) aux fins d'allocation d'une… [...]