Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2009, 08-40.353 Cour de cassation

[...] ALORS QUE lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent immédiatement aux contrats de travail en cours, sauf stipulations plus favorables ; qu'en outre, l'indemnité de mise à la retraite est calculée au jour de la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, par application des dispo… [...]

30/09/2009 convention collective de la métallurgie modifiées par un avenant du 19 décembre 2003, auxquelles l'employeur avait volontairement adhéré par accord d'entreprise du 24 novembre 2005, les salariés ayant