Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-71.383
Cour de cassation
[...] - AU MOTIF QUE selon Daniel Y..., seule est applicable la convention collective nationale de la métallurgie, Madame X... invoque la convention collective du bâtiment de la Réunion du 10 juin 1971, dont l'article 1er cite les entreprises de constructions métalliques pour le BTP et le génie civil, de charpentes métalliques et les « maisons… [...]