Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1999, 96-45.353 Cour de cassation

[...] alors qu'en tout état de cause seule une convention plus favorable pouvait recevoir application au sein de l'entreprise cessionnaire, qu'en ne caractérisant pas en quoi la convention collective de la métallurgie l'était, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-5 du Code du travail ; alors que seul… [...]

16/03/1999 convention collective de la métallurgie l'était, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L