Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1992, 88-44.081 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective applicable à la société à la date de la rupture était celle des commerces de gros, alors, selon le moyen, que l'article L. 132-8 du Code du travail, qui permet de dénoncer une convention, renvoie les parties à une nouvelle négociation et prévoit que la… [...]

10/12/1992 convention collective de la métallurgie, jusque-là applicable, ne pouvait pas avoir d'effets pendant un an, et la société Soditec-Scies Sistre qui a licencié Mme X