Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-46.010
Cour de cassation
[...] 3° / que les exposants faisaient valoir l' absence de mesures de reclassement externe, cependant que l' accord national du 12 juin 1987 et la convention collective de la métallurgie imposaient à l' employeur de rechercher les possibilités de reclassement à l' extérieur de l' entreprise, en particulier dans le cadre des industries de méta… [...]