Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2009, 08-40.057 Cour de cassation

[...] ALORS ENFIN QUE les exposants faisaient valoir l'absence de mesures de reclassement externe, cependant que l'accord national du 12 juin 1987 et la convention collective de la métallurgie imposaient à l'employeur de rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise, en particulier dans le cadre des industries de mé… [...]

10/02/2009 convention collective de la métallurgie imposaient à l'employeur de rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise, en particulier dans le cadre des industries de métaux en f