Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2002, 00-40.891 Cour de cassation

[...] 3 / que l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité réelle ou principale de l'entreprise déduite des chiffres d'affaires et personnels liés effectivement à chacune des activités exercées ; que, dans ses conclusions d'appel demandant la confirmation du jugement, la société Duflot-Antoine-Vaché avait fait valoir… [...]

02/07/2002 convention collective de la métallurgie et non du commerce de gros, la cour d'appel, qui n'a de surcroît pas procédé à la recherche demandée sur le contenu exact de l'activité de négoce, n'a pas légale