Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2009, 08-40.057 Cour de cassation

[...] ALORS D'AUTRE PART QUE les exposants faisaient valoir que la convention collective de la métallurgie ainsi que l'accord national du 12 juin 1987 imposaient à l'employeur, au titre du reclassement externe, de rechercher les possibilités d'emploi et les moyens de reconversion par l'intermédiaire des chambres syndicales territoriales, l'emp… [...]

10/02/2009 convention collective nationale de la métallurgie et l'accord national du 12 juin 1987

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-46.010 Cour de cassation

[...] 1° / que les exposants faisaient valoir que la convention collective de la métallurgie ainsi que l' accord national du 12 juin 1987 imposaient à l' employeur, au titre du reclassement externe, de rechercher les possibilités d' emploi et les moyens de reconversion par l' intermédiaire des chambres syndicales territoriales, l' employeur ay… [...]

28/05/2008 convention collective nationale de la métallurgie et l' accord national du 12 juin 1987