Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1992, 90-44.860 Cour de cassation

[...] que refuser le poste en question, et ce, d'autant qu'elle n'avait pas respecté le délai de réflexion prévu en faveur du salarié déclassé par l'article 7 de la convention collective de la Métallurgie, en troisième lieu, que cette proposition fallacieuse faisait partie du processus d'exclusion progressive du personnel Aquafrance depuis le… [...]

14/01/1992 convention collective de la Métallurgie, en troisième lieu, que cette proposition fallacieuse faisait partie du processus d'exclusion progressive du personnel Aquafrance depuis le rachat de la société