Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-43.629 Cour de cassation

[...] qu'en l'espèce, son gérant a adressé à la salariée le 30 juin 1999 une lettre l'informant qu'il avait constaté que son bulletin de salaire mentionnait à tort son rattachement à la convention collective de la métallurgie au lieu de la convention collective du bâtiment qui, applicable à l'entreprise et d'ailleurs mentionné sur les bulletin… [...]

02/05/2006 convention collective de la métallurgie en observant la procédure de dénonciation des usages, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L