Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 85-44.637 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Fonderies de Nogent Lafeuille et Cie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 31 de la convention collective de la métallurgie du sud de l'Oise, l'employeur qui se trouve dans la néce… [...]

09/03/1989 convention collective de la métallurgie du sud de l'Oise, l'employeur qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent ne peut procéder à la notification du licenc