Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 12 mars 2024, 21/00130 Cour d'appel

[...] Contrairement à ce que soutient la société Reseautel, l'article 47 de la convention collective de la métallurgie du Rhône ne stipule pas que les périodes de suspension du contrat de travail, notamment pour cause d'arrêt maladie d'origine non professionnelle, d'une durée continue inférieure à 1 an - ce qui est le cas de M. [I] [T] - ne so… [...]

12/03/2024 convention collective de la métallurgie du Rhône ne stipule pas que les périodes de suspension du contrat de travail, notamment pour cause d'arrêt maladie d'origine non professionnelle, d'une durée con

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-44.856 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... et 19 salariés de la société Main Sécurité, estimant que cette dernière était tenue de faire application de certaines dispositions de la convention collective des industries métallurgiques du Rhône, ont saisi la juridiction prud'homale ; qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juillet 1989) de les avoir déboutés,… [...]

03/03/1993 convention collective de la métallurgie du Rhône ne s'applique pas à la société Main Sécurité et en déboutant les salariés, la cour d'appel n'a pas pris en compte la signature des délégués syndicaux ap