Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 08-45.022
Cour de cassation
[...] 6° / qu'aux termes de l'article 32 de la Convention collective de la métallurgie du Rhône, il n'est pas tenu compte, pour la comparaison des appointements réels avec les rémunérations minimales hiérarchiques, des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires, des primes basées excl… [...]