Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-43.659 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE l'article 28 de la convention collective de la métallurgie du Rhône, applicable à l'entreprise, prévoit l'allocation d'une indemnité d'une demi heure au taux du salaire réel au profit : 1) des salariés travaillant dans des équipes successives et dont les horaires se succèdent continuellement en occupant la totalité de la j… [...]

17/12/2008 convention collective de la métallurgie du Rhône, applicable à l'entreprise, prévoit l'allocation d'une indemnité d'une demi heure au taux du salaire réel au profit : 1) des salariés travaillant dans d