Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-11.586
Cour de cassation
[...] Que la contractualisation de l'application volontaire de la convention collective de la métallurgie doit s'entendre de l'application tant des accords nationaux applicables aux salariés, toutes catégories confondues, que des accords territoriaux qui les complètent ; que le salarié est en conséquence en droit d'obtenir le paiement de la pa… [...]