Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2002, 00-40.891
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Duflot-Antoine-Vaché fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 1999) de lui avoir déclaré applicable la convention collective de la métallurgie, dit en conséquence que la mise à la retraite du salarié, effectuée en application de la convention collective du commerce de gros, constituait un licenciement sans… [...]