Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-12.586 Cour de cassation

[...] 1. ALORS QUE l'application volontaire d'une convention collective doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de l'employeur ; que pour juger en l'espèce que la convention collective de la métallurgie devait s'appliquer, nonobstant l'absence de toute mention explicite dans le contrat de travail et sur les bulletins de paie d'une… [...]

18/10/2017 convention collective de la métallurgie devait s'appliquer, nonobstant l'absence de toute mention explicite dans le contrat de travail et sur les bulletins de paie d'une convention collective applicabl