Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1998, 96-43.597
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant constaté que les bulletins de salaires se référaient à la Convention collective de la métallurgie et que le code APE figurant sur ces bulletins correspondait bien à l'activité de fabrication de menuiseries et de fermetures métalliques qui constituait l'activité principale de l'entreprise, le conseil des prud'hommes… [...]