Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1998, 96-43.597 Cour de cassation

[...] Attendu que la société BSA fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 3 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer aux salariés des sommes au titre de primes de vacances en application de la Convention collective de la métallurgie des Flandres alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, l'employeur avait fait… [...]

06/05/1998 Convention collective de la métallurgie des Flandres alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, l'employeur avait fait valoir que les mentions figurant sur les fiches de paie de son personnel av