Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 08-45.402 Cour de cassation

[...] … que la convention collective de la métallurgie des Ardennes applicable en l'espèce stipule : Art 23 : «les salariés effectuant habituellement leur travail de jour et qui, à titre exceptionnel, effectuent leur travail en équipe de nuit, ont droit à une majoration pour les heures de nuit dont le taux est fixé à 35 %» [...]

19/05/2010 convention collective de la métallurgie des Ardennes applicable en l'espèce stipule : Art 23 : «les salariés effectuant habituellement leur travail de jour et qui, à titre exceptionnel, effectuent leur