Convention collective de la métallurgie

6 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-19.631 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'il résulte de la combinaison des articles L.1226-7 et L.1226-9 du code du travail qu'est nul le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un accident du travail ou une maladie professionnelle, sauf en cas de faute grave ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, pour moti… [...]

14/12/2011 convention collective de la métallurgie des Ardennes, à laquelle se trouve soumise la relation salariale, plus favorable au salarié que les dispositions légales, la Sa Tratub sera condamnée à payer à R

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 08-45.402 Cour de cassation

[...] Attendu que pour condamner l'employeur à verser à MM. X..., Z..., C..., D... et E... une certaine somme au titre d'heures supplémentaires, heures de nuit et déplacement, le conseil de prud'hommes se borne, d'une part, à rappeler les taux de majoration de salaire, selon leur rang, des heures supplémentaires et, d'autre part, à affirmer qu… [...]

19/05/2010 convention collective de la métallurgie des Ardennes

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-43.176 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 2008), que le 1er juin 2001, Mme X... a été engagée par la société Espace habitat en qualité d'adjointe au chef de secteur, au niveau IV, échelon I, coefficient 255 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes; que la salariée a été licenciée pour fautes graves par lettre du 8 ma… [...]

24/03/2010 convention collective de la métallurgie des Ardennes

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1996, 93-45.641 Cour de cassation

[...] Vu l'article 31 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes et l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification; [...]

20/11/1996 convention collective de la métallurgie des Ardennes et l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1987, 85-44.489 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Fumay, 11 juin 1985), M. X..., ouvrier sidérurgiste au service de la société des Aciers Spéciaux de la Chiers, a dû interrompre son activité professionnelle du 10 septembre au 3 octobre 1984 à la suite d'un accident ; que l'employeur a refusé de lui verser le complément de… [...]

16/07/1987 convention collective de la métallurgie des Ardennes en cas d'absence pour maladie ou pour accident du travail, au titre de la période du 17 au 28 septembre 1984 pendant laquelle une partie du personne

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1987, 85-44.490 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fumay, 11 juin 1985), M. X..., ouvrier sidérurgiste au service de la société des Aciers Spéciaux de la Chiers, a dû interrompre son activité professionnelle du 5 juillet au 25 septembre 1984 à la suite d'un accident ; que son employeur a refusé de lui verser le complément… [...]

16/07/1987 convention collective de la métallurgie des Ardennes en cas d'absence pour maladie ou pour accident du travail, au titre de la période du 17 au 24 septembre 1984 pendant laquelle une partie du personne