Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 21 de la convention collective de la métallurgie de l'Orne prévoit en cas de maladie, accident du travail, une indemnisation après un an d'ancienneté un maintien du salaire net à 100% pendant 45 jours et 15 jours de plus par période d'ancienneté. [...]