Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2007, 05-45.413 Cour de cassation

[...] que, sur appel de la salariée contre le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 26 septembre 2000, la cour d'appel de Colmar, par décision du 6 juin 2002 qui a fait l'objet, sur pourvoi en cassation de l'employeur, d'une décision de non-admission (soc., 16 novembre 2004, n° X 02-45.131), a jugé applicable la convention collec… [...]

07/02/2007 convention collective de la métallurgie, constaté que la salariée était fondée à obtenir la liquidation de ses droits sur la base de cette convention collective et réservé aux parties en cas de difficu