Convention collective de la métallurgie

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-43.629 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de salaire et diverses indemnités de rupture calculées selon la convention collective de la métallurgie alors, selon le moyen, que l'employeur peut dénoncer l'usage portant sur l'application volontaire d'une convention collective diffé… [...]

02/05/2006 convention collective de la métallurgie alors, selon le moyen, que l'employeur peut dénoncer l'usage portant sur l'application volontaire d'une convention collective différente de celle normalement app

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1999, 96-45.353 Cour de cassation

[...] Attendu que la société SIVEC fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de salaires, congés payés et treizième mois en application de la convention collective de la métallurgie alors, selon le moyen, que seule l'activité réelle d'une entreprise détermine… [...]

16/03/1999 convention collective de la métallurgie alors, selon le moyen, que seule l'activité réelle d'une entreprise détermine la convention collective qui lui est applicable, que la société SIVEC démontrait qu

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1995, 91-44.963 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Mazza orthopédie fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M. X... avait droit à une indemnité de licenciement par application de la Convention collective de la métallurgie, alors, selon le moyen, d'une part, que la branche d'activité à laquelle se rattache une entreprise est, en principe, déterminée par son identificat… [...]

19/07/1995 Convention collective de la métallurgie, alors, selon le moyen, d'une part, que la branche d'activité à laquelle se rattache une entreprise est, en principe, déterminée par son identification auprès de

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 85-44.637 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir, en confirmant pour le surplus le jugement, rendu le 27 juin 1983 par le conseil de prud'hommes, condamné à payer à Mme X... la somme de 7 534 francs à titre d'indemnité pour non-respect des clauses de la convention collective de la métallurgie, alors, selon le pourvoi, qu'aya… [...]

09/03/1989 convention collective de la métallurgie, alors, selon le pourvoi, qu'ayant octroyé la somme de 27 180 francs à Mme X

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 85-42.433 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orange, 27 mars 1985), que M. X... au service de la société Valrex a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 10 au 18 février 1984 ; que le 14 février le contrôle médical demandé par l'employeur ne put être effectué, l'intéressé étant considéré comme absent de son domi… [...]

03/03/1988 convention collective de la métallurgie alors, selon le moyen que, d'une part, la loi du 19 janvier 1978 consacre la légitimité de la contre-visite, celle-ci étant la contrepartie de l'obligation de la