Convention collective de la métallurgie

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, 17-18.428 Cour de cassation

[...] 2° Alors que l'article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998 prévoit que le bulletin de paie de l'intéressé doit faire apparaître le nombre moyen mensuel d'heures de travail, supérieur à la durée légale du travail, sur la base duquel le salaire forfaitaire a été convenu ; que dans le but de simplifier et lisser la paie, compte tenu… [...]

12/07/2018 convention collective de la Métallurgie ainsi que de l'article susvisé, la société LP Services a mis en place une rémunération mensuelle forfaitaire prévue à l'article 9 de l'accord d'entreprise en dat

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-40.217 Cour de cassation

[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts et son positionnement au niveau V3 coefficient 365 de la Convention Collective de la Métallurgie ainsi que le paiement du salaire correspondant, outre le paiement de rappels de salaires ; [...]

25/01/2011 Convention Collective de la Métallurgie ainsi que le paiement du salaire correspondant, outre le paiement de rappels de salaires

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2009, 08-40.057 Cour de cassation

[...] ALORS D'AUTRE PART QUE les exposants faisaient valoir que la convention collective de la métallurgie ainsi que l'accord national du 12 juin 1987 imposaient à l'employeur, au titre du reclassement externe, de rechercher les possibilités d'emploi et les moyens de reconversion par l'intermédiaire des chambres syndicales territoriales, l'emp… [...]

10/02/2009 convention collective de la métallurgie ainsi que l'accord national du 12 juin 1987 imposaient à l'employeur, au titre du reclassement externe, de rechercher les possibilités d'emploi et les moyens de

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-46.010 Cour de cassation

[...] 1° / que les exposants faisaient valoir que la convention collective de la métallurgie ainsi que l' accord national du 12 juin 1987 imposaient à l' employeur, au titre du reclassement externe, de rechercher les possibilités d' emploi et les moyens de reconversion par l' intermédiaire des chambres syndicales territoriales, l' employeur ay… [...]

28/05/2008 convention collective de la métallurgie ainsi que l' accord national du 12 juin 1987 imposaient à l' employeur, au titre du reclassement externe, de rechercher les possibilités d' emploi et les moyens