Convention collective de la maroquinerie, nouvellement

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-43.212 Cour de cassation

[...] salariée qu'à compter du 1er juillet, son indice deviendrait 143 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir pour la période du 1er mai 1987 au mois d'octobre 1988 un rappel de salaire, un rappel de congés payés, un complément d'indemnité de licenciement, ainsi que la rectification de bulletins de salaire ; At… [...]

03/03/1993 convention collective nationale de la maroquinerie, nouvellement applicable, et que l'employeur ne lui avait pas reconnu de qualification correspondant, dans cette convention collective, à un tel coefficient

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-43.214 Cour de cassation

[...] salariée qu'à compter du 1er juillet, son indice deviendrait 171 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir pour la période du 1er mai 1987 au mois d'octobre 1988 un rappel de salaire, un rappel de congés payés, un complément d'indemnité de licenciement, ainsi que la rectification de bulletins de salaire ; At… [...]