Convention collective de la maroquinerie et des articles de voyage et l'avenant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective nationale de la maroquinerie et des articles de voyage et l'avenant du 23 avril 1987 à cette convention ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme F... est une ancienne salariée de la société Arco, pour laquelle elle a travaillé jusqu'à son licenciement intervenu en oc… [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective nationale de la maroquinerie et des articles de voyage et l'avenant du 23 avril 1987 à cette convention ; [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective nationale de la maroquinerie et des articles de voyage et l'avenant du 23 avril 1987 à cette convention ; [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective nationale de la maroquinerie et des articles de voyage et l'avenant du 23 avril 1987 à cette convention ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mlle H... est une ancienne salariée de la société Arco, pour laquelle elle a travaillé jusqu'à son licenciement intervenu en o… [...]