Convention collective de la maroquinerie et des articles de voyage
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective nationale de la maroquinerie et des articles de voyage et l'avenant du 23 avril 1987 à cette convention ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme F... est une ancienne salariée de la société Arco, pour laquelle elle a travaillé jusqu'à son licenciement intervenu en oc… [...]
[...] Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme Y... est une ancienne salariée de la société Arco, pour laquelle elle a travaillé jusqu'à son licenciement intervenu en octobre 1988 dans le cadre du plan de cession ; qu'à partir du mois de septembre 1984, elle a bénéficié de l'indice 175 ; que la société Arco, qui avait consacré à l'origine s… [...]
[...] Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... est une ancienne salariée de la société Arco, pour laquelle elle a travaillé jusqu'à son licenciement intervenu en octobre 1988 dans le cadre du plan de cession ; qu'à partir du mois de septembre 1984, elle a bénéficié de l'indice 170 ; que la société Arco, qui avait consacré à l'origine s… [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective nationale de la maroquinerie et des articles de voyage et l'avenant du 23 avril 1987 à cette convention ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mlle H... est une ancienne salariée de la société Arco, pour laquelle elle a travaillé jusqu'à son licenciement intervenu en o… [...]