Convention collective de la maroquinerie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2011, 09-41.171 Cour de cassation

[...] 2°/ que l'article 25 de la convention collective nationale de la maroquinerie, à laquelle est assujettie la société Stéphane Kélian accessoires, fait de l'établissement le cadre d'appréciation des critères d'ordre de licenciement ; qu'en considérant, dès lors, que ces critères auraient dû être appréciés au niveau de l'unité économique et… [...]

19/01/2011 convention collective nationale de la maroquinerie, à laquelle est assujettie la société Stéphane Kélian accessoires, fait de l'établissement le cadre d'appréciation des critères d'ordre de licenciement

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 88-45.049 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Socorev à payer à M. X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, d'une part, lorsque le contrat de travail ne réglemente p… [...]

04/03/1992 convention collective de la maroquinerie prévoit que " tout engagement comporte une période d'essai dont la durée est fixée à 3 mois ", de sorte que viole ledit article 6 l'arrêt attaqué qui refuse d'e

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1985, 83-42.068 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MAROQUINERIE ; [...]

14/11/1985 CONVENTION COLLECTIVE DE LA MAROQUINERIE